Les aéromodèles relèvent de l'arrêté "aéronef" du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.

Cet arrêté a été publié au journal Officiel de la République du 24 décembre 2015 et remplace l'arrêté du 11 avril 2012 précédemment en vigueur. Une synthèse des évolution apportée par l'arrêté du 17 décembre 2015 est également téléchargeable sur la  page du site FFAM ►.

Un deuxième arrêté également en date du 17 décembre 2015 est relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

►Définition:

- Aéromodèle:  Lorsqu’il est utilisé en aéromodélisme, à des fins de loisir ou de compétition, un aéronef qui circule sans aucune personne à bord est dit "aéromodèle.

- Aéronef télépiloté : aéronef qui circule sans aucune personne à bord sous le contrôle d’un télépilote. Un aéromodèle est un aéronef télépiloté.
 
- Télépilote : personne contrôlant les évolutions d’un aéronef télépiloté, soit manuellement soit, lorsque l’aéronef évolue de manière automatique, en surveillant la trajectoire et en restant en mesure à tout instant d’intervenir sur cette trajectoire pour assurer la sécurité.

Sommaire:

Liens:

http://www.ffam.asso.fr/fr/reglementation.html

Téléchargement:

Catégories d'aéromodèles

Les aéromodèles sont classés en deux catégories (A et B).

Aéromodèles de catégorie A :

 - Aéromodèles motorisés ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :

• Moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3

• Moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW

• Turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW

• Réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3

• Air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg

- Tout aéromodèle captif contrôlé par l'intermédiaire du câble de retenue (cas des aéromodèles de vol circulaire commandé).

Cas particulier du vol libre (VL) : un aéromodèle de masse inférieure à 1 kilogramme, utilisé à des fins de loisir ou de compétition, qui, une fois lancé, vole librement en suivant les mouvements de l’atmosphère sans aucune action possible de son pilote et dont le vol ne dure pas plus de huit minutes, est considéré comme un aéromodèle de catégorie A. L'aéromodèle ne doit être lancé que s'il ne risque pas de sortir des espaces autorisés ou de mettre en danger les personnes au sol ou d'autres aéronefs.

Catégorie B : Tout aéromodèle ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.