Les clubs doivent  se conformer aux taches suivantes:

Création de terrain ou de nouvelle activité.

Les dirigeants de clubs doivent avoir plusieurs documents à jour vis à vis des collectivités locales de la FFAM des Ligues et des départements.

Pour les nouveaux clubs:

• la première chose à faire lorsque l'on a trouvé un terrain c'est d'obtenir un courrier d'autorisation d'activité "Aéromodélisme" de la part du propriétaire et ou de la mairie quand elle n'est pas le propriétaire afin de s'assurer des problèmes de nuisances sonores.
• dans le même temps prendre contact avec les représentants départementaux ou la ligue et la  DSAC  Nord Est pour s'assurer que le terrain n'est pas dans une zone aérienne qui pourrait poser des problèmes. se renseigner auprès de la SAFER pour les terrain agricole.
• Un extrait de la carte de France IGN au 1/25.000ème (à défaut au 1/100.000ème) avec localisation du site avec ses coordonnées GPS.
• Un extrait du plan cadastral situant les limites d'emprise et les installations éventuelles
• Envoi à la préfecture du département du PV d'AG constitutive et des statuts signés de 2 membres.
• En même temps que la déclaration en préfecture, faire la déclaration au journal officiel.
• Dès réception du Journal Officiel, demander un numéro  de Siret à l'INSEE régionale.
• Renseigner le site de la FFAM avec les informations précédentes. 

Pour les clubs existants:

Aspect documentaires

• Vérifier la conformité des statuts avec  le modèle Fédéral qui est reconnu par les directions régionales de jeunesse et sports et des instances juridiques( demander conseil à la LAM BFC).
• Vérifier si le règlement intérieur (quand il existe) est toujours en adéquation avec les activités du club.
• Vérifier la fiche du club sur le site FFAM pour les éléments le concernant :
  • Les instances.
  • Les droits.
  • Les numéros d'agréments  préfecture, INSEE,direction jeunesse et sport....
  • Les numéros de téléphone à jour.
  • Les adresses mails à jour.
• Préparer et convoquer tous les adhérents à l'assemblée générale dans les délais légaux( statuts).
• Clore les comptes annuels par le compte de résultat et le bilan en AG.
• Préparer le budget prévisionnel.
• Retourner à la LAM BFC le compte rendu d'assemblée générale du club, avec le compte de résultats et éventuellement le bilan.

Information obligatoire à retourner à la ligue et les représentants départementaux

• Dans le mois avant l'assemblée générale de la LAM BFC et le plutôt possible lors qu'il ont l'info préparer le calendrier des manifestations et des compétitions pour l'année N+ 1afin que la LAM BFC prépare sont budget.
• Préparer le calendrier des sessions ailes et Brevets et des sessions QPDD sans oublier de remplir les  protocoles associés.
• Les demandes particulières sont envoyées avant la fin septembre à la LAMBFC.
• Prévenir la ligue avant son AG de la candidature pour un championnat de France.
• Retour des formulaires de participation à l'AG de la LAM BFC
• Pour les écoles labellisées renvoyer avant la fin décembre le compte rendu disponible sur le site FFAM.►
• Pour les clubs qui changent de bureau pendant leur assemblée général, mise à jour sur le site FFAM.
• début janvier fournir à la ligue les demandes de subventions CNDS pour cumul avec la ligue .
• Pour l'assemblée générale de la LAM BFC préparation des prévisions de demandes de Dotation FFAM N+1.
• Fin janvier début février réponses des clubs aux demandes de dotations FFAM. annuellement seul 20% des clubs peuvent être dotés donc en cas de dépassement de ce quota la ligue appliquera un arbitrage.
• Pour la fin mars, retour à la LAM BFC des demandes de subventions des clubs à la FFAM, pour validations des dossiers.

Participation des clubs à l'Assemblée Générale FFAM:

•  Afin de faciliter le déplacement de membres de plusieurs clubs à l'assemblée générale de la FFAM, une information est faite aux clubs, afin de savoir qui sera présent et ainsi de permettre du covoiturage.
• D'autres part cela permet aux clubs qui ne peuvent se déplacer de donner pouvoir aux personnes présentes.Il est recommandé de demander l'autorisation au porteur du pouvoir avant de faire la démarche auprès de la FFAM.

Informations générales et communication:

• Lorsque la LAM BFC communique des informations ou envoie des questionnaires, il est de bonne pratique de répondre même si le club n'est pas concerné.
• Les questionnaires seront envoyés directement par le site ou par "Google Form" et ou par mail
•  au bureau directeur  de chaque club tel que enregistré sur le site de la FFAM.

Sommaire:

Liens:

FFAM déclaration de terrain

Téléchargement:

 Déclaration d'activité Aéromodélisme

Compte rendu école labellisée.